CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – DANVY BATTERY
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de batteries lithium complètes, incluant l’ensemble des accessoires et composants associés, par la société DANVY BATTERY (ci-après « le Vendeur »), à tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).
2. PRODUITS
Les produits vendus comprennent notamment :
- Batterie lithium en caisse métallique
- BMS
- Écran tactile de contrôle/paramétrage
- Fonction Bluetooth ou wifi
- Câbles de communication pour onduleur
- Câbles de charge
Les fiches techniques, notices et visuels sont fournis à titre indicatif. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications techniques mineures.
3. COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après confirmation écrite par le Vendeur.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison, douane ou assurance sont à la charge du Client, sauf accord écrit contraire.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la commande : acompte, virement bancaire, ou autres moyens convenus. Le Vendeur se réserve le droit d’exiger un acompte avant expédition. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
6. LIVRAISON
Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu à aucune indemnité, ni annulation de commande. Le transfert des risques s’effectue à la remise des produits au transporteur.
7. GARANTIE
Les batteries sont garanties contre tout vice de fonctionnement pendant une durée de [12 ou 24 mois à préciser] à compter de la date de livraison. La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication ou de montage, et non les dommages liés à une mauvaise installation, utilisation non conforme, surcharge, court-circuit, ou modification par le Client.
8. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits, y compris en cas de défaillance. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant payé pour le produit concerné.
9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix. À défaut de règlement, il pourra en exiger la restitution immédiate, aux frais du Client.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont traitées dans le respect du RGPD et ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale.
11. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de DANVY BATTERY seront seuls compétents.