{"id":110,"date":"2025-05-31T19:19:31","date_gmt":"2025-05-31T17:19:31","guid":{"rendered":"https:\/\/danvy.com\/?page_id=110"},"modified":"2026-10-09T12:20:08","modified_gmt":"2026-10-09T10:20:08","slug":"conditions-generales-d-achat","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/danvy.com\/?page_id=110","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de d&rsquo;achat group\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"110\" class=\"elementor elementor-110\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-20a85915 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"20a85915\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-4656fe38 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"4656fe38\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n<p class=\"wp-block-paragraph\">CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE PARTICIPATION \u00c0 UN ACHAT GROUP\u00c9 \u2013 DANVY ENERGY<br \/>1. IDENTIT\u00c9 ET OBJET<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions encadrent la participation au groupement d\u2019achat sans but lucratif d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Danvy Energy \u00bb, organis\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 b\u00e9n\u00e9volement par Jean-Philippe Danvy, ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Organisateur \u00bb.<\/p>\n<p>Organisateur : Jean-Philippe Danvy.<br \/>T\u00e9l\u00e9phone : 06 76 74 59 38.<br \/>Adresse de correspondance : 24 rue du Louvre, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, France.<br \/>Courriel : jp@danvy.com.<\/p>\n<p>La d\u00e9nomination Danvy Energy d\u00e9signe ici le groupement d\u2019achat ; il s\u2019agit d\u2019un groupement informel, sans soci\u00e9t\u00e9 ni association d\u00e9clar\u00e9e. Les obligations de coordination d\u00e9crites sous cette d\u00e9nomination sont celles de Jean-Philippe Danvy en qualit\u00e9 d\u2019Organisateur.<\/p>\n<p>Elles s\u2019appliquent aux personnes physiques ou morales participant \u00e0 une op\u00e9ration, ci-apr\u00e8s \u00ab les Participants \u00bb.<\/p>\n<p>Le fournisseur-vendeur est EXLIPORC NEW ENERGY(SHENZHEN) CO.,LTD, ci-apr\u00e8s \u00ab le Fournisseur \u00bb.<br \/>Adresse communiqu\u00e9e par le Fournisseur : Room C506 Chuang Xin Square Building C, No 2007 Pin Shan Street, Pin Shan District, Shenzhen, Guangdong, Chine.<br \/>T\u00e9l\u00e9phone : +86 13392443567.<br \/>Courriel commercial et SAV : contact@exliporcpower.com.<\/p>\n<p>Les coordonn\u00e9es et l\u2019identit\u00e9 du vendeur contractuel figurent dans chaque offre, confirmation de commande et facture. L\u2019adresse ci-dessus n\u2019est pas r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une adresse de retour sans confirmation du Fournisseur.<\/p>\n<p>La participation ne cr\u00e9e ni soci\u00e9t\u00e9, ni solidarit\u00e9 entre les Participants.<\/p>\n<p>2. R\u00d4LE DE DANVY ENERGY<\/p>\n<p>Danvy Energy rassemble les demandes, n\u00e9gocie les conditions collectives, pr\u00e9sente les offres du Fournisseur et facilite les \u00e9changes et le suivi administratif.<\/p>\n<p>Dans le fonctionnement d\u00e9crit par les pr\u00e9sentes, le contrat de vente des produits est conclu directement entre chaque Participant et le Fournisseur. Le Fournisseur \u00e9tablit la facture, encaisse le prix, livre les produits et assure le service apr\u00e8s-vente.<\/p>\n<p>Danvy Energy n\u2019encaisse ni le prix des produits ni les acomptes destin\u00e9s au Fournisseur et ne garantit pas les dettes ou engagements de celui-ci. Aucun mandat de conclure une vente, de payer ou de modifier une commande au nom du Participant ne r\u00e9sulte de sa seule inscription au groupement.<\/p>\n<p>Ces stipulations n\u2019\u00e9cartent pas les obligations l\u00e9gales attach\u00e9es aux activit\u00e9s r\u00e9ellement exerc\u00e9es par Danvy Energy, notamment si elle intervient comme vendeur, importateur, distributeur, producteur ou installateur.<\/p>\n<p>3. PRODUITS ET INFORMATIONS TECHNIQUES<\/p>\n<p>Les op\u00e9rations peuvent porter sur des batteries lithium compl\u00e8tes et leurs accessoires : caisse m\u00e9tallique, BMS, \u00e9cran, fonctions de communication et c\u00e2bles, selon l\u2019offre retenue.<\/p>\n<p>Avant toute commande, le Participant re\u00e7oit les caract\u00e9ristiques essentielles, le contenu exact de la fourniture, les exigences d\u2019installation et les conditions de compatibilit\u00e9 annonc\u00e9es.<\/p>\n<p>Danvy Energy relaie les documents du Fournisseur avec diligence et signale les limites ou incertitudes dont elle a connaissance. Les photos illustratives sont identifi\u00e9es comme telles. Les caract\u00e9ristiques express\u00e9ment convenues ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es sans l\u2019accord du Participant.<\/p>\n<p>L\u2019achat group\u00e9 n\u2019inclut aucune \u00e9tude \u00e9lectrique, installation, mise en service ou certification, sauf contrat distinct. La compatibilit\u00e9 avec l\u2019installation du Participant doit \u00eatre confirm\u00e9e avant commande par le Fournisseur ou un professionnel qualifi\u00e9, sur la base des donn\u00e9es de cette installation.<\/p>\n<p>4. INSCRIPTION ET FORMATION DE LA COMMANDE<\/p>\n<p>Une demande d\u2019information ou une pr\u00e9inscription ne constitue pas une commande ferme.<\/p>\n<p>Chaque offre indique sa dur\u00e9e de validit\u00e9, le seuil \u00e9ventuel de participation, la date de cl\u00f4ture et les conditions de r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n<p>Le Participant s\u2019engage apr\u00e8s avoir re\u00e7u et accept\u00e9 l\u2019offre du Fournisseur, ses conditions de vente et les pr\u00e9sentes conditions, selon la proc\u00e9dure annonc\u00e9e. Il re\u00e7oit une confirmation sur support durable, notamment par courriel.<\/p>\n<p>Si le seuil n\u2019est pas atteint avant la formation de la vente, l\u2019op\u00e9ration peut \u00eatre abandonn\u00e9e sans obligation d\u2019achat. Toute offre modifi\u00e9e n\u00e9cessite un nouvel accord. Une commande d\u00e9j\u00e0 conclue ne peut \u00eatre annul\u00e9e ou modifi\u00e9e par ce m\u00e9canisme en dehors des droits l\u00e9gaux et des conditions valablement accept\u00e9es.<\/p>\n<p>Les conditions du Fournisseur r\u00e9gissent la vente ; les pr\u00e9sentes r\u00e9gissent l\u2019organisation du groupement. Aucune ne peut supprimer les droits imp\u00e9ratifs du consommateur.<\/p>\n<p>5. GRATUIT\u00c9 DE L\u2019ORGANISATION, PRIX ET PAIEMENT<\/p>\n<p>Le prix et l\u2019ensemble des frais connus sont communiqu\u00e9s avant l\u2019engagement. Pour les particuliers, les prix sont pr\u00e9sent\u00e9s TTC. Le prix total annonc\u00e9 inclut la livraison DDP au lieu convenu, les formalit\u00e9s douani\u00e8res, les droits de douane et la TVA \u00e0 l\u2019importation. Toute prestation optionnelle distincte est chiffr\u00e9e et accept\u00e9e avant engagement. Aucun suppl\u00e9ment li\u00e9 au transport ou au d\u00e9douanement couverts par le DDP ne peut \u00eatre impos\u00e9 au Participant apr\u00e8s acceptation.<\/p>\n<p>Le Participant paie directement le Fournisseur selon l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier accept\u00e9. Danvy Energy ne re\u00e7oit pas les fonds et n\u2019est pas d\u00e9positaire du prix.<\/p>\n<p>L\u2019organisation du groupement est assur\u00e9e \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole et sans but lucratif. Jean-Philippe Danvy ne per\u00e7oit ni r\u00e9mun\u00e9ration ni commission au titre de cette coordination. Aucun frais d\u2019organisation n\u2019est factur\u00e9 aux Participants.<\/p>\n<p>La gratuit\u00e9 concerne uniquement l\u2019organisation du groupement ; le prix des produits, incluant les frais couverts par la livraison DDP, reste payable au Fournisseur. Le prix d\u2019une commande accept\u00e9e ne peut \u00eatre modifi\u00e9 unilat\u00e9ralement.<\/p>\n<p>6. TRANSPORT, IMPORTATION ET LIVRAISON DDP<\/p>\n<p>Le Fournisseur est une entreprise \u00e9tablie \u00e0 Shenzhen, en Chine. L\u2019offre pr\u00e9cise le lieu r\u00e9el d\u2019exp\u00e9dition des produits, l\u2019adresse de livraison et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019adresse de retour en Chine.<\/p>\n<p>La livraison est convenue selon la r\u00e8gle DDP (Delivered Duty Paid \u2013 rendu droits acquitt\u00e9s), Incoterms\u00ae 2020, au lieu de destination pr\u00e9cis\u00e9 dans la commande. Le Fournisseur organise et finance le transport et les formalit\u00e9s d\u2019exportation, de transit et d\u2019importation, et prend en charge les frais de d\u00e9douanement, les droits de douane et la TVA \u00e0 l\u2019importation. Il mobilise les repr\u00e9sentants et op\u00e9rateurs habilit\u00e9s n\u00e9cessaires. Le Participant ne supporte pas ces frais en suppl\u00e9ment du prix total accept\u00e9.<\/p>\n<p>Le lieu exact de livraison et les modalit\u00e9s de d\u00e9chargement sont indiqu\u00e9s dans l\u2019offre. Le DDP pr\u00e9voit une mise \u00e0 disposition sur le v\u00e9hicule de transport arrivant, pr\u00eate pour le d\u00e9chargement ; toute prestation de d\u00e9chargement incluse est pr\u00e9cis\u00e9e. Pour les consommateurs, cette r\u00e9partition contractuelle ne r\u00e9duit pas la protection l\u00e9gale relative \u00e0 la d\u00e9livrance et au transfert des risques.<\/p>\n<p>Danvy Energy ne commande ni le transport ni le d\u00e9douanement en son propre nom dans le fonctionnement d\u00e9crit. Si un transporteur sollicite un paiement couvert par le DDP, le Participant en informe le Fournisseur afin qu\u2019il r\u00e9gularise la situation. Toute somme de cette nature que le Participant aurait d\u00fb avancer est rembours\u00e9e par le Fournisseur sur justificatif, sous r\u00e9serve de frais exclusivement caus\u00e9s par un manquement du Participant, l\u00e9galement imputables \u00e0 celui-ci.<\/p>\n<p>Le DDP r\u00e9partit les obligations contractuelles de transport, les formalit\u00e9s douani\u00e8res et leurs co\u00fbts ; il ne d\u00e9termine pas, \u00e0 lui seul, la qualit\u00e9 d\u2019importateur au sens de la r\u00e9glementation des batteries. La seule participation au groupement ne conf\u00e8re pas cette qualit\u00e9 au Participant. EXLIPORC NEW ENERGY(SHENZHEN) CO.,LTD reste le Fournisseur-vendeur et prend en charge la livraison DDP et le SAV.<\/p>\n<p>Selon les informations communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019Organisateur, EXLIPORC a d\u00e9sign\u00e9 Sparkkling comme mandataire dans l\u2019Union europ\u00e9enne, \u00e0 l\u2019adresse suivante : ul. Warszawska 43A, 05-090 Dawidy, Pologne. Les missions de ce mandataire rel\u00e8vent du mandat qui lui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par EXLIPORC. Cette mention ne constitue ni une certification du mandat par Danvy Energy ni une garantie de conformit\u00e9 des produits. Le Fournisseur demeure tenu de respecter les obligations r\u00e9glementaires qui lui incombent et de fournir les informations et documents de conformit\u00e9 applicables. Les obligations l\u00e9gales attach\u00e9es aux activit\u00e9s r\u00e9ellement exerc\u00e9es par chaque intervenant restent applicables.<\/p>\n<p>Le Fournisseur assure la livraison selon la date ou le d\u00e9lai convenu dans le contrat de vente. Danvy Energy peut transmettre des informations de suivi sans se substituer au Fournisseur.<\/p>\n<p>Les retards exclusivement imputables au Fournisseur ou au transporteur n\u2019engagent pas automatiquement la responsabilit\u00e9 de Danvy Energy. Celle-ci demeure responsable de ses propres obligations et fautes.<\/p>\n<p>Les droits l\u00e9gaux du consommateur en cas de retard, de d\u00e9faut de livraison ou de non-conformit\u00e9 restent applicables. Aucun retard ne vaut renonciation \u00e0 un droit de r\u00e9solution ou de remboursement.<\/p>\n<p>Le transfert des risques au consommateur intervient en principe \u00e0 la prise de possession physique des biens par lui ou par le tiers qu\u2019il d\u00e9signe, sous r\u00e9serve de l\u2019exception l\u00e9gale concernant un transporteur choisi par lui ind\u00e9pendamment de ceux propos\u00e9s par le vendeur.<\/p>\n<p>Le Participant est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier les colis et \u00e0 signaler rapidement les anomalies au Fournisseur, avec photos et r\u00e9f\u00e9rences de commande. L\u2019absence de r\u00e9serves \u00e0 la livraison ne supprime pas ses garanties l\u00e9gales.<\/p>\n<p>7. R\u00c9TRACTATION ET ANNULATION<\/p>\n<p>Le caract\u00e8re group\u00e9 de l\u2019achat ne supprime pas le droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p>Pour une vente de biens conclue \u00e0 distance avec un consommateur, le d\u00e9lai l\u00e9gal est en principe de quatorze jours \u00e0 compter de leur r\u00e9ception, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par la loi. Le Fournisseur communique les modalit\u00e9s, le formulaire de r\u00e9tractation, l\u2019adresse de retour et les frais de retour applicables, y compris leur estimation lorsque le bien ne peut \u00eatre renvoy\u00e9 normalement par la poste.<\/p>\n<p>La simple fabrication apr\u00e8s commande d\u2019un mod\u00e8le standard ne suffit pas \u00e0 caract\u00e9riser un produit personnalis\u00e9 exclu du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p>Le Participant peut mettre fin \u00e0 sa participation \u00e0 la coordination b\u00e9n\u00e9vole en informant l\u2019Organisateur. Cette d\u00e9marche ne vaut pas annulation d\u2019une vente d\u00e9j\u00e0 conclue avec le Fournisseur : les droits de r\u00e9tractation ou de r\u00e9solution relatifs \u00e0 cette vente s\u2019exercent aupr\u00e8s de celui-ci. L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes ne vaut renonciation \u00e0 aucun droit l\u00e9gal.<\/p>\n<p>Les remboursements l\u00e9galement dus sont effectu\u00e9s par le professionnel concern\u00e9 dans les d\u00e9lais applicables. L\u2019insolvabilit\u00e9 ou le refus du Fournisseur ne rend pas Danvy Energy automatiquement d\u00e9bitrice du prix, sans pr\u00e9judice de sa responsabilit\u00e9 propre ou d\u2019une qualification l\u00e9gale diff\u00e9rente de son r\u00f4le.<\/p>\n<p>8. GARANTIES ET SERVICE APR\u00c8S-VENTE<\/p>\n<p>Les demandes concernant les produits sont adress\u00e9es au Fournisseur, vendeur contractuel, au +86 13392443567 ou \u00e0 contact@exliporcpower.com. Danvy Energy peut faciliter leur transmission sans s\u2019engager \u00e0 r\u00e9parer, remplacer ou rembourser les produits pour le compte du Fournisseur.<\/p>\n<p>Les garanties l\u00e9gales applicables, notamment la garantie de conformit\u00e9 et la garantie des vices cach\u00e9s, restent int\u00e9gralement pr\u00e9serv\u00e9es. Lorsqu\u2019elle est applicable, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 couvre les d\u00e9fauts apparaissant dans les deux ans suivant la d\u00e9livrance.<\/p>\n<p>Les modalit\u00e9s de prise en charge des retours pour d\u00e9faut, du transport des batteries lithium et des frais associ\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9es avant commande. Lorsqu\u2019une garantie l\u00e9gale impose une prise en charge sans frais, aucune clause ne peut faire supporter ces frais au consommateur.<\/p>\n<p>Toute garantie commerciale suppl\u00e9mentaire est d\u00e9crite dans un document du garant pr\u00e9cisant sa dur\u00e9e, son \u00e9tendue, ses exclusions et sa proc\u00e9dure. Elle ne remplace ni ne r\u00e9duit les garanties l\u00e9gales.<\/p>\n<p>Une mauvaise installation, une utilisation non conforme ou une modification ne peut justifier un refus de garantie que dans les conditions l\u00e9galement applicables, notamment lorsque le dommage lui est imputable.<\/p>\n<p>9. INSTALLATION ET UTILISATION<\/p>\n<p>Le Participant respecte les notices, les conditions de stockage et les exigences de s\u00e9curit\u00e9. Il fait r\u00e9aliser les op\u00e9rations n\u00e9cessitant une qualification par un professionnel comp\u00e9tent.<\/p>\n<p>Danvy Energy ne promet aucun niveau d\u2019autonomie, d\u2019\u00e9conomie ou de rentabilit\u00e9 qui n\u2019aurait fait l\u2019objet d\u2019un engagement contractuel pr\u00e9cis.<\/p>\n<p>En l\u2019absence de prestation distincte, sa mission de coordination n\u2019inclut pas la validation de l\u2019installation \u00e9lectrique, de sa conformit\u00e9 r\u00e9glementaire ou de son assurabilit\u00e9. Cette d\u00e9limitation ne l\u2019exon\u00e8re pas des cons\u00e9quences de conseils erron\u00e9s, d\u2019engagements expr\u00e8s ou d\u2019obligations l\u00e9gales lui incombant.<\/p>\n<p>10. RESPONSABILIT\u00c9 DE L\u2019ORGANISATEUR<\/p>\n<p>L\u2019Organisateur ex\u00e9cute avec diligence la mission de coordination convenue, \u00e0 titre gratuit et b\u00e9n\u00e9vole. La gratuit\u00e9 n\u2019emporte aucune immunit\u00e9. Si une mission particuli\u00e8re est juridiquement qualifi\u00e9e de mandat gratuit, la responsabilit\u00e9 pour les fautes commises dans cette mission est appr\u00e9ci\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1992 du Code civil. L\u2019Organisateur ne garantit pas l\u2019ex\u00e9cution des obligations distinctes du Fournisseur, sa solvabilit\u00e9 ou ses engagements commerciaux.<\/p>\n<p>Sa responsabilit\u00e9 est appr\u00e9ci\u00e9e au regard de ses propres obligations, des activit\u00e9s effectivement exerc\u00e9es et des r\u00e8gles l\u00e9gales applicables. Les actes du Fournisseur ne lui sont pas imput\u00e9s du seul fait de l\u2019organisation du groupement.<\/p>\n<p>Aucune stipulation ne supprime une responsabilit\u00e9 l\u00e9galement encourue par l\u2019Organisateur pour ses propres actes, ni un droit \u00e0 r\u00e9paration que la loi interdit de limiter. Le caract\u00e8re b\u00e9n\u00e9vole ou non lucratif ne suffit pas, \u00e0 lui seul, \u00e0 exclure une \u00e9ventuelle qualification de professionnel ou d\u2019op\u00e9rateur \u00e9conomique si les activit\u00e9s r\u00e9ellement exerc\u00e9es r\u00e9pondent aux crit\u00e8res l\u00e9gaux.<\/p>\n<p>Un cas de force majeure est appr\u00e9ci\u00e9 selon les conditions de l\u2019article 1218 du Code civil. Un retard de production ou de transport ne constitue pas automatiquement un tel cas.<\/p>\n<p>11. DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p>\n<p>Jean-Philippe Danvy, responsable du traitement pour l\u2019organisation du groupement, traite les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019inscription, \u00e0 la coordination, au suivi et au respect de ses obligations l\u00e9gales. Les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires peuvent \u00eatre transmises au Fournisseur situ\u00e9 en Chine et aux prestataires concern\u00e9s. Tout transfert vers la Chine doit reposer sur un m\u00e9canisme conforme au chapitre V du RGPD ; la seule acceptation des pr\u00e9sentes ne constitue pas une garantie suffisante.<\/p>\n<p>Les traitements reposent, selon leur finalit\u00e9, sur l\u2019ex\u00e9cution de la coordination demand\u00e9e, le respect des obligations l\u00e9gales ou les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de gestion et de suivi du groupement. Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 ces finalit\u00e9s et aux obligations l\u00e9gales applicables. Les donn\u00e9es des Participants ne sont pas communiqu\u00e9es aux autres membres du groupement sans fondement appropri\u00e9. Le Participant peut demander des informations sur les destinataires et les garanties encadrant les \u00e9ventuels transferts, ainsi que l\u2019acc\u00e8s, la rectification, l\u2019effacement, la limitation, la portabilit\u00e9 ou l\u2019opposition dans les conditions pr\u00e9vues par le RGPD.<\/p>\n<p>Les demandes d\u2019exercice des droits sont adress\u00e9es \u00e0 jp@danvy.com. Le Participant peut saisir la CNIL.<\/p>\n<p>12. R\u00c9CLAMATIONS, M\u00c9DIATION ET DROIT APPLICABLE<\/p>\n<p>Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 l\u2019organisation est adress\u00e9e \u00e0 Jean-Philippe Danvy au 06 76 74 59 38 et \u00e0 jp@danvy.com ou \u00e0 24 rue du Louvre, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, France. Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 la vente, \u00e0 la livraison ou aux produits sont adress\u00e9es au Fournisseur, sans emp\u00eacher la mise en cause de Danvy Energy pour ses propres obligations.<\/p>\n<p>Pour un litige avec l\u2019Organisateur, les parties peuvent rechercher une solution amiable, notamment par une conciliation. Si l\u2019Organisateur rel\u00e8ve l\u00e9galement du dispositif de m\u00e9diation de la consommation, le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie, apr\u00e8s une r\u00e9clamation \u00e9crite pr\u00e9alable, d\u2019un recours gratuit \u00e0 un m\u00e9diateur comp\u00e9tent, dont les coordonn\u00e9es doivent lui \u00eatre communiqu\u00e9es sur support durable conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable. Cette d\u00e9marche reste facultative et n\u2019emp\u00eache pas une action en justice. Les modalit\u00e9s de r\u00e9clamation et de m\u00e9diation applicables au Fournisseur sont pr\u00e9cis\u00e9es dans ses propres conditions de vente.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019organisation sont soumises au droit fran\u00e7ais, sans priver le consommateur des protections imp\u00e9ratives dont il b\u00e9n\u00e9ficie. Les juridictions comp\u00e9tentes sont d\u00e9termin\u00e9es par les r\u00e8gles l\u00e9gales ; aucune comp\u00e9tence exclusive au si\u00e8ge de Danvy Energy n\u2019est impos\u00e9e au consommateur.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE PARTICIPATION \u00c0 UN ACHAT GROUP\u00c9 \u2013 DANVY ENERGY1. 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